Acceptation de nos conditions générales
L’accès aux services proposés par Distime se fera uniquement sous la réserve de l’acceptation des conditions décrites ci-dessous que Distime est libre de modifier à tout moment et sans aucun préavis. L’utilisation de nos services implique le traitement de vos informations tel que décrit dans notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à en prendre connaissance. L’utilisateur est invité à se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l’adresse suivante : https://www.distime.com/fr/conditions-generales
Cette version des conditions générales date du 1/01/2023.
La version française de ce document prévaut sur toutes les autres langues.
Définitions
Dans ce texte “évènement”, “sondage de groupe”, “sondage » et “Distime” ont des significations équivalentes.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant les Services avec ou sans création de compte chez Distime et qui sera liée par les présentes conditions d’utilisation. Pour éviter toute ambiguïté, les personnes physiques ou morales utilisant les Services sans abonnement payant ou compte (par exemple, en tant qu’invité sur invitation) seront considérées comme un Utilisateur aux fins des présentes conditions d’utilisation. Les initiateurs et les invités sont des utilisateurs.
Initiateur : désigne le créateur d’un Distime.
Invité : désigne les utilisateurs invités à participer à un Distime.
Droits intellectuels
Le concept d’évènements partagés sur Internet ou dans une application mobile sans identification stricte (c’est-à-dire sans mot de passe et login), matérialisé ici sous le nom “Distime” est protégé par les droits d’auteur. Le nom DISTIME ainsi que tous ses logos sont des marques déposées. Il n’est pas autorisé d’utiliser ces marques à des fins personnelles, quelles qu’elles soient. L’utilisateur de Distime s’engage à ne pas reproduire, copier, vendre, marchander ou céder tout ou partie des services de Distime, sous aucun prétexte. Il s’engage également à ne pas masquer ou modifier nos services (la marque Distime ou les publicités par exemple).
Description sommaire du produit
Distime est un outil permettant à ses utilisateurs de se retrouver entre amis ou en famille pour réaliser une activité de groupe (voyage, restaurant, anniversaire, vacances, sport, bar, soirée, famille ou autre). Distime permet à ses utilisateurs de partager leurs disponibilités pour participer à un événement de groupe. Le visuel des disponibilités des membres au sein d’un sondage de groupe sont accessibles à chacun.
Distime est accessible en ligne sur le site internet www.distime.com mais également via des applications mobiles. Les évènements peuvent être partagés entre amis via un lien de partage. Les applications mobiles de Distime permettent également de créer un événement sans être connecté à Internet).
Conseils d’utilisation pour un fonctionnement optimal de l’outil
Le lien hypertexte permettant d’accéder au Distime ne doit être transmis qu’à des personnes qui sont impliquées personnellement dans les évènements et jugées suffisamment responsables. Considérez ce lien comme l’unique “clef” permettant d’accéder au sondage de groupe.
Bien que non limité, il est conseillé d’utiliser un Distime dans le cadre d’un groupe à effectif limité (+/- 100 utilisateurs).
Cadre d’utilisation approprié
Distime est adapté seulement pour une utilisation familiale ou amicale, c’est-à-dire pour un usage entre des membres d’une même famille ou entre amis. La confiance doit régner dans le groupe d’utilisateurs tout au long de l’utilisation d’un Distime. Vous utiliserez donc Distime seulement parce que vous voulez partir en vacances ou voulez participer à une activité de groupe entre amis ou en famille (loisir), et, dans ce cadre, vous désirez connaître les disponibilités de chacun afin d’organiser votre évènement.
Conditions d’accès
Vous ne pouvez pas utiliser Distime si les lois de la juridiction applicable vous interdisent de recevoir des services tels que nous les proposons, si nous avons précédemment banni votre compte pour violation de ces conditions, ou si vous n’êtes pas en âge d’accepter des conditions d’utilisation.
Le Service n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 16 ans, et nous demandons à ces personnes de ne pas fournir d’informations personnelles par le biais du Service. Si votre enfant a soumis des informations personnelles et que vous souhaitez demander que ces informations personnelles soient supprimées, veuillez nous contacter via l’adresse privacy@distime.com ou par courrier à l’adresse suivante QWYLE Distime 5 place de la pyramide, Puteaux 92800 France. Comme utilisateur de Distime, vous devez à tout moment fournir des données correctes à Distime ainsi qu’au groupe participant aux évènements ; toujours vérifier les informations vous concernant.
Comme utilisateur de Distime, vous vous engagez expressément à NE JAMAIS : véhiculer du contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; véhiculer du contenu violant un brevet ou une marque déposée ; porter atteinte de façon quelconque à d’autres utilisateurs ; harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ; tenter de tromper ou d’induire en erreur d’autres utilisateurs ; utiliser Distime dans des chaînes d’emails (de type “hoax”) ; entraver ou perturber intentionnellement nos services ; avoir une utilisation de Distime qui serait contraire à la loi Française; violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ; reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie ou utilisation de nos services, tout droit d’accès à nos services.
Distime n’est en aucun cas responsable de l’exactitude ou de la précision des données rentrées par vous ou par vos amis sur Distime (disponibilités mais aussi noms des participants aux comptes). Distime ne jouera pas les arbitres au sein de votre groupe et ne pourra être tenu responsable du caractère inexact de certaines données. En aucun cas Distime ne pourra être tenu responsable de quelque nature que ce soit de dégâts directs ou indirects qui résulteraient : d’une utilisation inappropriée de ses services d’une utilisation jugée illégale ou frauduleuse de ses services de l’inexactitude des données sur un sondage de groupe (un Distime) de résultats erronés fournis par ses services d’une indisponibilité temporaire ou durable de ses services d’une défaillance quelconque de ses services de toute cause en relation avec ses services.
Avertissement
Un Distime ne doit JAMAIS avoir une quelconque valeur contractuelle aux yeux des utilisateurs. Pour le bon fonctionnement de l’outil, il est important que ceux ayant accès à un même Distime (amis, famille, collègues) soient liés moralement ou contractuellement entre eux.
Un lien http permet d’accéder au Distime. Ce lien est unique et ne peut pas être modifié. Ce lien donne un accès au Distime en lecture et en écriture. IL EST IMPORTANT DE NE JAMAIS COMMUNIQUER CE LIEN A DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DIRECTEMENT IMPLIQUÉES DANS LES SONDAGES DE GROUPE OU QUE VOUS JUGERIEZ PEU RESPONSABLES !
Ce lien doit être traité comme le lien d’accès à votre Distime et doit être traité avec précaution. En particulier, il est fortement déconseillé de le publier ou que ce soit, et en particulier sur des réseaux sociaux ou dans des forums.
La probabilité de trouver ce lien “par hasard” est pratiquement nulle. Néanmoins, il n’est pas impossible à un étranger de se l’approprier : il peut être intercepté par un hacker, récupéré dans la mémoire d’un ordinateur ou simplement copié dans l’historique de votre navigateur Internet. Il est déconseillé de stocker des informations confidentielles sur un Distime. Si l’utilisateur le fait, il le fera sera à ses risques et périls. Si vous soupçonnez qu’une personne étrangère au groupe accède au sondage, abandonnez le sondage sur le champ et créez-en de nouveaux ! Vous comprenez que Distime ne peut être tenu responsable de l’utilisation que vous ou l’un des membres de votre groupe faites du lien vers un sondage de groupe.
Suspension et interruption d’accès aux services
Distime a le droit d’arrêter ses services (ou une partie d’entre eux) de manière provisoire ou durable, de les supprimer ou modifier ou d’en introduire de nouveaux sans préavis. Distime se réserve le droit (mais n’est pas obligé de le faire) de supprimer un Distime ou de bannir un ou des utilisateur(s) sans aucune justification et sans aucun préavis.
Quitter un Distime
Lorsque vous supprimez un Distime de votre application mobile et/ou de votre profil utilisateur (par exemple parce que vous quittez une activité en cours), cela ne le supprime pas des serveurs de Distime. En effet, d’autres utilisateurs pourraient toujours souhaiter y accéder. Également, en conservant le lien d’accès du Distime, vous pourriez choisir d’y accéder plus tard.
Suppression définitive d’un Distime
Pour les raisons évoquées au point précédent, il n’est actuellement pas possible pour un utilisateur de supprimer totalement un Distime des serveurs de Distime.
Également, lorsqu’un Distime n’est plus présent dans aucun profil utilisateur, et n’a pas été accédé depuis au moins 24 mois, il sera rendu inaccessible. Il sera ensuite supprimé définitivement dans les 12 mois supplémentaires. Durant cette période de 12 mois, il pourra être restauré sur demande à notre service de support, pour autant qu’il soit encore présent dans la base de données.
Respect de la vie privée
Afin de vous fournir les services, nous recueillons certaines de vos informations personnelles. Nous décrivons notre collecte et notre utilisation des informations personnelles dans notre politique de confidentialité. Veuillez consulter cette politique avant d’utiliser Distime. Vous devez être âgé de 16 ans ou plus pour utiliser ce service.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).